Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification de l'entreprise
Webnet 39, située au 25 Rue Ponthieu, 75008 Paris, France.
SIRET : 91464471100014.
Email : contact@pokecarteshop.com.
2. Objet
Ces Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits de peinture et de modélisme effectuées via le site peinture-modelisme.com.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Chaque produit est accompagné d’une description établie par le vendeur.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Webnet 39 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs indiqués au moment de votre commande, sauf en cas d'erreur de prix.
5. Commande
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou tout autre moyen indiqué sur le site. Tous les solutions de paiement sont sécurisées.
7. Livraison
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande et dans les délais indiqués. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à partir du moment où les articles quittent les locaux de Webnet 39.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les clients de peinture-modelisme.com disposent d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Conditions de Retour
Pour que le retour soit accepté, les produits doivent être retournés dans les conditions suivantes : Non utilisés et dans leur état d'origine. Complètement intacts, accompagnés de tous les accessoires. Dans leur emballage d'origine, non endommagé.
Frais de Retour
Les frais de transport pour le retour des marchandises sont à la charge exclusive de l'acheteur.
Remboursement
Après réception et vérification de l'état des produits retournés, un remboursement sera effectué dans les meilleurs délais. Ce remboursement inclura le coût des produits, mais pas les frais de transport initiaux.
Modalités de Retour
Pour initier un retour, veuillez contacter notre service clientèle à contact@pokecarteshop.com. Des instructions spécifiques concernant la procédure de retour vous seront fournies. Aucun retour ne sera accepté si une des conditions n'est pas remplie.
9. Garanties
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
10. Responsabilité
La société Webnet 39 s'engage à offrir un service de qualité à ses clients. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard ou de manquement à ses obligations contractuelles si le retard ou le manquement est dû à une cause en dehors de son contrôle : force majeure ou cas fortuit, conformément à la jurisprudence française.
11. Litiges
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, un effort sera d'abord porté vers une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
12. Modification des Conditions Générales de Vente
La société Webnet 39 se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les modifications seront applicables dès leur publication sur peinture-modelisme.com. Les clients sont encouragés à consulter régulièrement les CGV pour se tenir informés des dernières mises à jour.
13. Dispositions
Diverses Si l'une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou non applicable par un tribunal compétent, les autres clauses resteront en vigueur. Le fait pour la société Webnet 39 de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.